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| Conditions générales de ventes, de biens et de services |
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1. Toutes les offres et conventions sont faites exclusivement aux
Conditions Générales ci-après. Les
dérogations éventuelles ne sont opposables
à Pyrallis que pour autant et dans la mesure où elles auront fait
l'objet d'un écrit signé.
2. Nos offres, formulées sous forme de devis, sont
indivisibles. Toute offre nouvelle annule les
précédentes. Sauf indication contraire, elles
ne sont valable que 14 jours. Les prix mentionnés
s'entendent hors TVA, franco magasin. Ces prix sont de nature
à être augmentés en exécution de
décisions des autorités publiques
indépendante de la volonté de Pyrallis,
sans que le client ne puisse en faire état pour mettre un
terme à la convention. Les modifications de prix pour
d'autres motifs, tels que l'augmentation des prix des
matières première, même s'ils ne sont la
conséquence d'une modification des cours
monétaires, sont également opposables au
cocontractant. Seule l'acceptation sans réserve de l'offre entraîne la
formation du contrat.
3.Toute annulation de commande avant le début de son
exécution par Pyrallis doit être notifiée par écrit et donne lieu de
plein droit au payement par le client d'une indemnité
forfaitaire de 10% du prix toute taxe comprise de la commande. Cette
indemnisation est réputée couvrir
l'intégralité du préjudice de Pyrallis. Lorsque
l'annulation intervient postérieurement au début
de l'exécution de la commande, l'indemnité
est portée à 20% du prix toute taxe comprise et
ne porte pas préjudice au droit de Pyrallis d'obtenir l'indemnisation complête de son
préjudice.
4. Sauf convention contraire, les délais de livraison ne sont
qu'indicatifs et ne sauraient dès lors être
regardés comme contraignants. Aucun retard dans
l'exécution ne pourra donner lieu à
pénalité, indemnisation ou résiliation
de la convention. Si un cas de force majeure rend impossible
l'exécution de l'ordre, les dates d'expédition
seront reculées d'une période égale
à celle qui a empêché l'expédition.
5. Sauf convention contraire, toute livraison se fait au départ
du magasin. Le client a l'obligation de faire enlever les
marchandises achetées dans les 10 jours suivant la
communication que ces marchandises sont disponibles en magasin. A
défaut d'enlèvement des marchandises
achetées dans le délai fixé,
se réserve de résilier la convention à
charge du client, qui sera en outre redevable d'une
indemnité forfaitaire de 5 % du prix toute taxe comprise.
6. Sauf convention contraire, les frais et les risques
d'enlèvement et de transport sont à charge du
client. Les marchandises sont, dans tous les cas, censées
être livrées et acceptées au départ
de nos magasins.
7. Le client doit réceptionner et contrôler les marchandises
sans délai. A peine d'irrecevabilité, les
réclamations éventuelles doivent être
notifiées dans les 14 jours suivant la réception
des marchandises, par courrier recommandé.
8. La responsabilité contractuelle de Pyrallis est toujours limitée au prix convenu, toute taxe comprise,
majorée de 10%.
9. Sauf mention contraire à la facture, les factures sont
payables au comptant au siège social de Pyrallis.
Toute somme due non payée à
l'échéance est porteuse de plein droit et
sans mise en demeure d'un intérêt conventionnel de 15%
par an et d'une clause pénale de 15% avec un minimum de
125,00 euros. Tout retard de paiement, pour quelque motif que ce soit, rend, de plein
droit, et sans mise en demeure préalable toutes les
créances encore impayées, même non
échues, immédiatement exigibles.
10. Les marchandises livrées restent la
propriété du vendeur jusqu'au paiement
intégral du principal, des frais et intérêts.
11. Les renseignements et les conseils donnés par Pyrallis
le sont de bonne foi, sur la base des éléments
fournis par le client et ne sauraient engager la
responsabilité de Pyrallis.
12. Il est impensable que les échantillons réunissent toutes les nuances des couleurs et de la structure, ils ne peuvent être considérés que comme des modèles destinés à fixer la qualité moyenne des matériaux à livrer.
13. Les patines des bronzes coulés par les soins de Pyrallis sont un service gratuit et non obligatoire. Dans ce contexte, elles
doivent se comprendre comme une manière d'unifier la
pièce après le travail de finition, une mise en
valeur du modelé et de la texture et une protection contre
les altérations naturelles du bronze. Cette étape,
indispensable pour vérifier la qualité de la
finition, est réalisée suivant les indications
chromatiques du client et en fonction de la gamme permise par les
produits employés par Pyrallis (nitrate de cuivre, nitrate de fer, permanganate de potassium,
sulfure d'ammonium, perchlorure de fer et patine à froid
de l'entreprise Assyst). A défaut de telles indications,
Pyrallis effectue la patine qui lui semble la plus adéquate, ce qui
ne saurait engager sa responsabilité. Il appartient au
client de raviver la patine suivant son goût, après
livraison.
14. Lorsqu'un client confie un modèle en cire afin de le reproduire en bronze,
sans passer par une étape de moulage intermédiaire et ce afin de conserver
l'original, il est réputé conscient des risques que cela comporte et ne
pourra demander aucun dédommagement suite à un échec partiel ou total de la
reproduction en bronze .
15. Les offres, croquis, calculs, descriptions et toutes les
études généralement quelconques
réalisées par Pyrallis restent la propriété intellectuelle de cette
dernière, même si des frais sont portés en
compte. Ils ne peuvent être communiqués à des
tiers que moyennant l'autorisation de Pyrallis.
16. Le droit belge est seul applicable aux relations contractuelles entre
partie. Les juridictions de l'ordre judiciaire de Mons sont
seules compétentes pour en connaître, sans
préjudice pour Pyrallis de saisir du litige le juge du domicile du client. |
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